1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://delindreauxgrandesecoles.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association De l’Indre aux grandes écoles, dont le siège est situé 20 Étrangle-Chèvre, 36400 Briantes.

Responsable de la publication : De l’Indre aux grandes écoles – indre@dtge.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Réalisation : Jean-Baptiste Autissier – indre@dtge.org
Hébergeur : OVH.com – serveur localisé en France.
Webmaster : Jean-Baptiste Autissier – indre@dtge.org

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://delindreauxgrandesecoles.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://delindreauxgrandesecoles.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par De l’Indre aux grandes écoles.

3. Description des services fournis

Le site https://delindreauxgrandesecoles.fr a pour objet de fournir des informations concernant les activités de l’association. Animath s’efforce de fournir sur le site https://delindreauxgrandesecoles.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://delindreauxgrandesecoles.fr sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

De l’Indre aux grandes écoles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de De l’Indre aux grandes écoles.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant un message à l’adresse électronique suivante : indre@dtge.org ou par courrier postal : De l’Indre aux grandes écoles, dont le siège est situé 20 Étrangle-Chèvre, 36400 Briantes.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://delindreauxgrandesecoles.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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